PLU de Tercé

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Plan Local d'urbanisme de Tercé

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tercé est en enquête publique du 8 septembre 2017 au 9 octobre 2017.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être :

  • écrites dans les registres d'enquête présents en mairie de Tercé et au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de Ville de Poitiers) aux jours et heures d'ouverture au public.
  • adressées par courrier à l'attention de M le Commissaire Enquêteur - Grand Poitiers Communauté urbaine - Direction Urbanisme - Mixité Sociale - 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 POITIERS CEDEX

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Tercé - dossier à l'enquête publique

Les différents éléments qui composent le projet d'élaboration du PLU de Tercé mis à l'enquête publique sont en libre téléchargement ci-dessous :

Arrêté et délibérations

Pièce 1 : Rapport de présentation

Pièces 2 à 5 : Projet d'aménagement et de développement durables - orientations d'aménagement et de programmation - règlement - zonage

Pièce 6 : Annexe 1 - servitudes d'utilité publiques

Pièce 6 : Annexes 2 à 6 - Droit de Préemption urbain - Carrières - Plomb - Annexe sanitaire (eau potable - assainissement) - Arrêtés relatifs aux traitements des eaux usées - Arrêtés de Protection de captage - Secteur d'informations sur les sols

Pièce 7 : Bilan de la concertation

Avis des personnes publiques associées