PLU de Savigny-L'Evescault

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Plan Local d'Urbanisme de Savigny-L'Evescault

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-L'Évescault a été mis en enquête publique du 22 juin 2017 au 21 juillet 2017.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles par le lien ci-dessous :

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Savigny-L'Évescault - dossier mis à l'enquête publique

Les différents éléments qui composaient le projet de révision du PLU de Savigny-L'Évescault mis à l'enquête publique sont en libre téléchargement ci-dessous :

Arrêté et délibérations

Pièce 1 : Rapport de présentation

Pièces 2 à 5 : Projet d'aménagement et de développement durables - orientations d'aménagement et de programmation - règlement - zonage

Pièce 6 : Annexe 1 - servitudes d'utilité publiques

Pièces 6 et 7 : Annexes 2 à 6 - Droit de Préemption urbain - Bruit - Plans des réseaux eau potable - assainissement - Arrêtés relatifs aux traitements des eaux usées - Arrêtés de Protection de captage - Secteur d'informations sur les sols - Site et sols pollués // Bilan de la concertation

Avis des personnes publiques associées :