La gouvernance

  • Grand Poitiers
  • Présentation
  • La gouvernance

La nouvelle assemblée communautaire : une gouvernance représentative

La nouvelle assemblée communautaire compte 91 membres. Ils représentent l'ensemble des 40 communes actuelles de la Communauté urbaine. (Calculs faits sur la base de 40 communes dont 2 communes nouvelles, chacune issue de la fusion de 2 communes).

La répartition des sièges doit être proportionnelle à la population de chaque commune, étant précisé que toutes les communes doivent avoir au moins un représentant.

L’organisation institutionnelle se compose de 4 instances :

  • le Bureau,
  • le Conseil communautaire,
  • les Commissions thématiques
  • la Conférence des maires.

 

 

 

Le Bureau communautaire : l'organe exécutif

Le Bureau communautaire est constitué d'un président et de 15 vice-présidents maximum et des délégués du président. C'est l'organe exécutif, il débat des grandes orientations et dossiers en cours, et examine les propositions des Commissions thématiques avant de les soumettre au Conseil communautaire.

 

Le Conseil communautaire : l'assemblée délibérante

C'est l'organe décisionnel de la Communauté urbaine, à l'instar des conseils municipaux pour les communes. Il compte 91 conseillers titulaires, élus  au sein des conseils municipaux des communes membres. Le nombre de conseillers par commune est défini en fonction du nombre d'habitants de celle-ci. Chaque commune a au moins 1 conseiller communautaire.

Le Conseil communautaire se réunit régulièrement pour traiter et décider des affaires qui relèvent des domaines de compétences de la Communauté urbaine.

Toutes les communes qui n’ont qu’un seul représentant ont un représentant suppléant.

 

Les Commissions thématiques : préparent les décisions

Les Commissions thématiques sont chargées de préparer les décisions du Conseil communautaire. Elles sont composées d'élus du Conseil communautaire et d'élus des conseils municipaux des communes.

Elles contribuent à l'élaboration du programme pluriannuel des actions communautaires dans le cadre des orientations définies par le Bureau communautaire. Les Commissions formulent des remarques, des propositions utiles à l'exercice des compétences de la Communauté urbaine.

Elles étudient les projets de délibération soumises au vote du conseil. Les élus des communes ont la possibilité de siéger à ces commissions afin de renforcer la représentation des communes. 

 

La Conférence des maires : l'organe consultatif

La Conférence des maires réunit les maires de communes. Il s'agit d'un organe consultatif et stratégique qui appuie les réflexions et les prises de décision du Conseil communautaire sur toutes les questions d’intérêt communautaire. Cette conférence assure l’articulation entre la Communauté urbaine et les communes.