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Foire aux questions

La Communauté urbaine

Quel nom va porter la nouvelle communauté urbaine ?

Le nom de la nouvelle intercommunalité sera choisi en concertation avec les 40 communes avant la fin de l’année 2016.

De quoi s'occupera la future communauté urbaine ?

Les compétences obligatoires de la Communauté urbaine porteront sur 7 grands thèmes : 

  • le développement et l'aménagement économique, social et culturel (zone d'activités économiques, équipements sportifs et culturels, promotion du tourisme...) ; 

  • l'aménagement de l'espace communautaire (transport, voirie, éclairage public, plan local d’urbanisme...) ;

  • l’équilibre social de l’habitat (aides aux logements sociaux…) ;

  • la politique de la ville (dispositif d’insertion économique et sociale, prévention de la délinquance…) ; 

  • les services d'intérêt collectif (eau et assainissement, contribution à la transition énergétique...) ;

  • la protection de l'environnement et la politique du cadre de vie (qualité de l'air, collecte et traitement des déchets, lutte contre les nuisances sonores...); 

  • l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

De plus, la Communauté urbaine reprendra au 1er janvier 2017 toutes les compétences actuelles des 5 intercommunalités (actions sociales, activités culturelles et sportives…)

Le maire de ma commune sera-t-il élu au Conseil communautaire ?

Toutes les communes auront au moins 1 représentant au Conseil communautaire. Ce conseil aura 91 membres. Une conférence des maires sera créée et réunira les 40 maires du territoire. Cette conférence sera un organe consultatif et elle sera chargée d’assurer une bonne liaison entre les communes et la Communauté urbaine.

Mon quotidien et mes démarches

Est-ce que la création de la communauté urbaine va entraîner la suppression de certains services dans ma commune ?

Non. Le transfert des compétences implique le transfert des moyens humains et financiers. Des pôles territoriaux et de proximité seront mis en place. Les services seront les mêmes, mais gérés par la Communauté urbaine.

Des changements sont-ils à prévoir dans mon quotidien ?

Les services à la population seront les mêmes. Cette réorganisation territoriale et administrative ne va pas entraîner de grands bouleversements pour les citoyens. Les mairies resteront les lieux d’accueil privilégiés pour tous les services communaux et intercommunaux.

Est-ce que ma commune restera mon contact privilégié ?

Effectivement, la mairie, ses élus et ses services continuent d'être les premiers interlocuteurs des citoyens.

Est-ce que pour effectuer mes démarches administratives, il faudra que je me rende au siège de la Communauté urbaine ?

Non. Le but de la Communauté urbaine n'est pas de créer moins de proximité, mais de conserver des services proches des citoyens. Les services de l'intercommunalité seront présents sur l'ensemble du territoire, par le biais de pôles territoriaux.

Est-ce que mes impôts vont augmenter ?

L'harmonisation de la fiscalité n'aura pas d'incidence en matière de fiscalités pour les habitants.

Je suis chef d'entreprise, est-ce que les impôts d'entreprises vont augmenter ?

Les 2 taxes, sur l'électricité et sur les enseignes, ne sont pas concernées, elles continueront d'être prélevées par les communes. Par contre, la cotisation foncière des entreprises deviendra communautaire. Mais l'incidence sera marginale pour les entreprises.

Les entreprises de plus de 9 salariés devront également contribuer au "versement transport". Il s'agit d'une taxe sur les salaires correspondant à 1,3% de la masse salariale. Elle sera mise en place progressivement sur 5 ans.

 

Cadre de vie

Le traitement des déchets devenant une compétence de l'intercommunalité, est-ce qu'il y aura une uniformisation de la gestion et des modalités d'accès aux déchetteries ?

Pour le moment, pas de changement, le fonctionnement reste le même.

La gestion de l’eau et de l’assainissement va devenir une compétence de la Communauté urbaine, une uniformisation est-elle prévue ?

Pour le moment, pas de changement, le fonctionnement reste le même.

Pour la demande d'un permis de construire, à qui faudra-t-il s'adresser ?

Aucun changement n’est prévu. La mairie de chaque commune reste compétent en matière de gestion des demandes d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, etc.).

Transports et stationnement

Est-ce que le réseau de bus Vitalis desservira l'ensemble des communes ?

Un schéma de mobilité sur l’ensemble de la Communauté urbaine sera défini en 2017. Ce schéma prendra en compte les transports urbains, non-urbains, scolaires et le TER, afin d’apporter à l’ensemble des habitants une solution adaptée aux besoins.

Est-ce que le coût des places de stationnement sur les parcs et aires de stationnement sera uniformisé à l'ensemble de la Communauté urbaine ?

Non, le Centre-Ville de Poitiers est à ce jour  le seul lieu où des parkings en ouvrage sont payants. Le fonctionnement restera le même, pour toutes les communes de la Communauté urbaine.

Jeunesse et éducation

Est-ce que c’est toujours la mairie qui s’occupera des écoles ?

Le fonctionnement et l’entretien des écoles restent à la compétence des communes. Le cas particulier du pays Mélusin, qui a transféré cette compétence à la Communauté de communes, sera étudié en 2017 pour trouver une solution pérenne.

Que deviennent les crèches et les centres de loisirs gérés par les intercommunalités ?

Au 1er janvier 2017, la Communauté urbaine prend en charge la gestion de ces services, dans les mêmes conditions que précédemment. Il n’y aura aucune rupture de service. Courant 2017, le nouveau Conseil communautaire devra décider si la Communauté urbaine étend ces compétences à tout le territoire ou si elle les restitue aux communes ou à des groupements de communes.

Culture et sport

Est-ce que les prix d'accès aux équipements sportifs, comme les piscines, la patinoire, par exemple, vont augmenter ?

Non, aucune modification n’est prévue.

Les différents équipements culturels devenant une compétence communautaire, est-ce que la politique culturelle le devient aussi ?

Si les grands équipements culturels deviennent effectivement une compétence communautaire, chaque commune  continuera par contre à gérer sa politique culturelle comme elle le souhaite.

Solidarité et santé

Le CCAS devient-il communautaire ?

Les CCAS restent une compétence des communes.