Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

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PLU - Daniel Proux

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

 

Le PLU dessine la Communauté urbaine de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. Il exprime le projet de territoire de Grand Poitiers à travers une vision politique, stratégique et territoriale.


Le PLU, le plan d'occupation des sols (POS), la carte communale (CC) définissent et règlementent l’usage des sols sur l’ensemble du territoire où ils s'appliquent : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.

Le territoire de Grand Poitiers comporte :

  • 1 PLU intercommunal (PLUi) couvrant 12 communes,
  • 20 PLU à l'échelle d'une commune ou d'une partie de commune,
  • 5 Plans d'occupation des sols,
  • 4 cartes communales,
  • 1 commune ne dispose pas d'un document local de planification urbaine (régime du règlement national d'urbanisme).

Le PLU, le POS ou la carte communale sont des documents juridiques de portée générale qui s’imposent à tous (personne physiques et morales) et auxquels on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.


 

CONTACT

Direction Urbanisme - Mixité sociale

Annexe Puygarreau
5B rue du Puygarreau
Téléphone : 05 49 52 35 35