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 Licence Ouverte - Etalab

Licence Ouverte

La Licence Ouverte d'Etalab permet aux ré-utilisateurs de reproduire, copier, publier, adapter, modifier et transmettre les informations libérées sous condition de mentionner la source des données et leur date de dernière mise à jour. Cette licence est la licence de principe, mais Grand Poitiers se réserve la possibilité de soumettre certains jeux de données à d’autres licences plus contraignantes en matière de réutilisation des données afin de cadrer des utilisations plus spécifiques.

Grand Poitiers met à disposition du public, des données publiques communales et communautaires :

  • non nominatives, sans rapport avec la vie privée ou la sécurité,
  • sous une forme complète, brute, à jour et de manière permanente.
  • libres de droit, diffusées dans le cadre d’une licence de réutilisation.

Les principes de la Licence Ouverte :

Réutilisation de l’Information diffusée sous cette licence

Le « Producteur » garantit au « Réutilisateur » le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de « l’Information » soumise à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous.

Libre de réutiliser « l’Information »

  • Reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
  • Diffuser et redistribuer « l’Information » ;
  • Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
  • Exploiter « l’Information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Sous réserve de

Mentionner la paternité de « l’Information » : sa source (a minima le nom du « Producteur ») et la date de sa dernière mise à jour.

Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité.

Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.

Responsabilité

« L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Producteur », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence.

Le « Producteur » garantit qu’il met à disposition gratuitement « l’Information » dans les libertés et les conditions définies par la présente licence. Il ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans « l’Information ». Il ne garantit pas la fourniture continue de « l’Information ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.

Le « Réutilisateur » est le seul responsable de la réutilisation de « l’Information ». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour.

Droits de propriété intellectuelle

Le « Producteur » garantit que « l’Information » ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Producteur » sur des documents contenant « l’Information » ne font pas obstacle à la libre réutilisation de « l’Information ». Lorsque le « Producteur » détient des « Droits de propriété intellectuelle » sur des documents qui contiennent « l’Information », il les cède de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », au « Réutilisateur » qui peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.

Compatibilité de la présente licence

Pour faciliter la réutilisation des « Informations », cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

Droit applicable

La présente licence est régie par le droit français.

Contact

Service Technologies Numériques et Territoires

Hôtel de Ville - CS 10569 - 86021 POITIERS CEDEX

05 49 52 35 35

opendata@agglo-poitiers.fr