2017 : un budget pour un nouveau Grand Poitiers

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Des équipements sportifs à vocation communautaire ont été transférés - Jordan Bonneau

2017 : un budget pour un nouveau Grand Poitiers

Avec la création au 1er janvier 2017 de Grand Poitiers communauté d’agglomération, avec 40 communes, le budget est modifié en profondeur, l’agglomération reprenant l’ensemble des compétences exercées par chaque ancien EPCI. Il sera de l’ordre de 400M€. En 2017 il n’y aura pas d’augmentation du taux moyen de la fiscalité des ménages et de la fiscalité des entreprises.

Pas d’augmentation du taux moyen de la fiscalité

En 2017, les taux et taxes des 5 anciens Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront harmonisés progressivement pour arriver à un taux unique.

Transferts de compétences et d’équipements

  • Transferts de compétences : Tourisme et voirie

En 2016, Grand Poitiers a anticipé sa transformation en communauté urbaine (CU), en étendant ses compétences à la voirie et à la promotion du tourisme. Au cours du premier semestre 2017, la transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (alors à 13 communes) en Communauté urbaine sera précédée du transfert par les communes des 4 anciennes communautés de communes des compétences obligatoires d’une CU (Voirie, promotion du tourisme…).

  • Transferts d’équipements réalisés en 2016 par les 13 communes de Grand Poitiers

Les équipements sportifs à vocation communautaire :

  • Par la Ville de Poitiers : Complexe sportif Québec ; Stade et tennis Bugellerie ; Gymnases : Bel Air, Bellejouanne, Condorcet (et dojo), Dolmen, Ecossais, Rivaud, Sables, Feuillants ; Halle de tennis ; Piscine des Bois de Saint-Pierre ; Site d’escalade de Beauvoir ;
  • Par Buxerolles : salle omnisport Colette Besson ; Eric Tarbarly ;
  • Par Croutelle : Stade de football ;
  • Par Saint-Benoit : Dojo et salle de tennis de table des Chardonnerets ; Halle et courts de tennis de Chantejeau ; Courts de tennis extérieurs du Bourg et des Bergeottes :
  • Par Vouneuil-sous-Biard : Salle du stade des Arches

Les équipements culturels transférés par la Ville de Poitiers : le Théâtre Auditorium de Poitiers (TAP) ; le Conservatoire à Rayonnement Régional (musique, danse et art dramatique) ; Les Beaux-Arts, école d’arts plastiques ; la Médiathèque de Poitiers et son réseau ; L’Espace Mendès France.

La communauté urbaine : des recettes supérieures pour Grand Poitiers et les 40 communes

La dotation de la part de l’Etat d’intercommunalité sera supérieure : 60€ par habitant en 2018, alors qu’en 2016 la dotation moyenne était de 45€ par habitant.

Cette fusion permet ainsi d’augmenter cette dotation (+1,2 M€ en 2017 par rapport à 2016, +1,8 M€ en 2018 par rapport à 2017), soit un gain global de +3 M€ sur 2 ans. Elle s’élèvera à 10 M€ en 2017.

La dotation d’intercommunalité sera versée nette de la CRFP (Contribution au Redressement des Finances Publiques). Elle sera calculée en fonction des recettes de fonctionnement des EPCI.

La fusion des communes est sans incidence sur la dotation de compensation (-0,2 M€). Elle sera de 13,6 M€ en 2017.

Le fond de péréquation intercommunal et communal permettra là aussi de bénéficier de l’effet fusion. Compte tenu du passage de 13 communes à 40 communes, il augmentera de 1,2 M€, en 2017.

Un programme annuel d’investissement : audace et attractivité

Le Plan Pluriannuelle des Investissements (PPI) de Grand Poitiers comportera 3 grands secteurs d’interventions : Attractivité économique, Voirie et  Equipements sportifs et culturels.

La priorité est donnée à l’attractivité économique : favoriser l’innovation, détecter les projets, accompagner les créateurs et chefs d’entreprises, Grand Poitiers investit pleinement sa compétence économique. C’est le sens de la labellisation Technopole, obtenue le 15 décembre 2016 et du soutien aux structures qui la constituent telles que le Centre d’Entreprises et d’Innovation (CEI).

Grand Poitiers fait le choix d’axer sa politique de développement économique sur l’innovation sous toutes ses formes : E-sport, numérique, recherche, biotechnologie…

Première concrétisation du nouveau Grand Poitiers, le contrat de ruralité va permettre à 33 communes de bénéficier de financements supplémentaires de la part de l’Etat, afin de financer plus de 80 projets sur la période 2017-2020.

Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

La structure des dépenses courantes de fonctionnement va fortement évoluer par rapport à 2016. Dans le cadre de la fusion et du transfert d’équipements culturels et sportifs, Grand Poitiers compte 1 496 agents, à partir du 1er janvier 2017. 312 agents ont été transférés du budget Principal de la Ville vers le budget Principal de Grand Poitiers pour assurer les missions liées aux compétences transférées.  A ces effectifs s’ajouteront également les dépenses liées aux personnels des anciennes communautés de communes.

Une politique active des ressources humaines : mutualisation et proximité

2017 est la 1ère année de Grand Poitiers Communauté d’agglomération marquant ainsi le regroupement de l’ensemble des agents des 5 anciennes EPCI. En 2017, l’agglomération s’attachera à mener une politique de Ressources humaines permettant de développer un service public de proximité.

Le regroupement des agents des 5 EPCI fusionnés optimise le fonctionnement de l’administration, par le déploiement de postes, permettant ainsi de limiter la progression de la masse salariale.
La masse salariale de Grand Poitiers évoluera entre 1,5% et 2% par rapport au Budget Principal 2016 sous l’effet principalement de l’évolution du point d’indice de la fonction publique (+0.6% au 1er février 2017) et de la mise en œuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), et du glissement vieillesse technicité (GVT, qui regroupe les avancements des agents).