Le projet

  • Grand Poitiers
  • La communauté urbaine
  • Le projet

Une intercommunalité plus forte et plus attractive

A partir du 1er janvier 2017, une nouvelle intercommunalité de 40 communes va voir le jour. Courant 2017, elle prendra la forme d'une communauté urbaine. Elle s'étendra de Rouillé à la Puye, d’ouest en est, et de Marigny-Brizay à Saint-Sauvant, du nord au sud, regroupant plus de 194 500 habitants
Cette fusion rassemble de 5 collectivités locales déjà existantes : le Pays Mélusin, Grand Poitiers, Val Vert du Clain, Vienne et Moulière et une partie du Pays Chauvinois.

Qu'est-ce qu'une Communauté urbaine ?

Il s'agit d'un espace de solidarité entre communes autour d'un projet commun de développement du territoire. Les communes s'associent pour exercer ensemble une partie de leurs compétences, en créant un organisme public de coopération, dont la forme juridique la plus répandue est celle de l'Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI). 
Pour être une Communauté urbaine, il faut être un regroupement de plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de plus de 250 000 habitants. Une exception est faite pour les anciennes capitales de région comme l'est Poitiers. De ce fait, malgré ses 194 500 habitants, elle peut prétendre être une Communauté urbaine.

 

Plus de cohérence et d'efficacité

Le premier objectif de cette fusion, et de la formation d'une Communauté urbaine, est de constituer un territoire intercommunal plus fort en phase avec la réalité du bassin de vie et d'emploi. Par exemple : l'ancien Grand Poitiers concentre 70 % de l'emploi salarié du département, alors qu'un emploi sur trois est occupé par un habitant qui réside en dehors de l'agglomération. Il en est de même pour l'accès à la culture ou aux événements sportifs : les équipements profitent à un public plus large qu'à celui de la commune où ils sont situés.

Il était donc nécessaire de mettre en adéquation les habitudes de vie des habitants avec le découpage institutionnel. La vie des citoyens est depuis longtemps à cette échelle, il fallait que les institutions s'adaptent.

Par ailleurs l’ensemble des habitants du territoire sera associé à sa gestion et à son développement via les élus des communes qui composeront la future Communauté urbaine.

 

Etre plus fort, plus attractif pour un développement local ambitieux et équilibré

Cette fusion porte aussi sur le souhait de consolider au sein de la grande région le positionnement et la visibilité des 40 communes qui composent la Communauté urbaine. 

Cette taille est nécessaire pour assurer et développer son attractivité. La nouvelle intercommunalité deviendra ainsi la 4e plus grande agglomération de la Nouvelle Aquitaine, après Bordeaux, le Pays Basque et Limoges.  Ce sera la seule communauté urbaine de la nouvelle région. La Communauté urbaine a des atouts à faire valoir en matière économique, de recherche, de tourisme...

 

Des moyens supplémentaires, une réduction des coûts

La mutualisation humaine et financière, induite par ce regroupement, entraînera à moyen et long terme la réduction des coûts pour tous. L'élargissement du périmètre permettra de rationaliser les coûts. A titre de comparaison, le traitement des déchets coûte moins cher si l’on organise ce service à une plus grande échelle du fait de l’importance des investissements à réaliser pour traiter les déchets.

La philosophie de cette extension est donc d'organiser les services publics à la bonne échelle pour qu'ils soient efficaces et adaptés aux besoins des citoyens, et ce pour la majorité des services urbains: les transports, la gestion de l'eau, les déchets, l'assainissement, la voirie...

Par ailleurs une agglomération importante peut réaliser de grands équipements structurants qu’une commune seule n’a pas les moyens de supporter.

Le statut de communauté urbaine permet de bénéficier d'un régime favorable, notamment en matière de dotations de l'Etat, auxquelles une communauté d'agglomération ou une communauté de communes ne peuvent pas prétendre.

 

Des services de proximité plus efficaces

La crainte de certains citoyens est de penser qu'il y aura moins de services publics. Il n'en est rien. Les services seront les mêmes mais gérés par cette nouvelle collectivité. Ils pourront être renforcés par endroit, notamment en matière de transports ou encore de voirie, par exemple. 

Aussi, cette réorganisation territoriale permettra à tous ses habitants de bénéficier du même niveau de service public grâce à des pôles de proximité.

De plus, ce changement d’échelle  n’éloignera pas les services des usagers. La mairie, ses élus et ses services resteront les premiers interlocuteurs des citoyens.

 

Quid des moyens ?

Le transfert des compétences communales à la Communauté urbaine implique le transfert de l'ensemble des moyens humains et financiers. Les agents des communes qui interviennent aujourd'hui sur ces compétences vont progressivement devenir des agents de la Communauté urbaine.

La Communauté urbaine aura une fiscalité propre, c'est-à-dire qu'elle disposera d'une autonomie financière à travers le prélèvement d’impôts. Là aussi, une des inquiétudes des citoyens porte sur l'augmentation des impôts. Dans les faits, l'harmonisation de la fiscalité n'aura pas d'incidence notable en matière de fiscalités pour les habitants.

Au niveau budget, la Communauté urbaine disposera d'un budget principal et plusieurs budgets annexes, déterminés par les élus en fonction des objectifs.

 

Une intercommunalité inscrite dans le cadre de la Loi NOTRe

La France compte 4 échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : 

  • commune,
  • intercommunalité,
  • département
  • région.

Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, s'est proposé de clarifier le rôle de chaque échelon territorial. Elle a notamment mis fin à la clause de compétence générale (en dehors des communes) qui permettait à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines mais a aussi et surtout confirmé la montée en puissance des régions et des intercommunalités. Elle a réduit le nombre de région de 22 à 13 et a renforcé  le rôle des intercommunalités avec l’affirmation des métropoles et des communautés urbaines, entre autres.