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Les grandes étapes de la fusion

La construction de la Communauté urbaine se fait dans le cadre d'un cheminement par étapes qui marquent autant de dispositions légales auxquelles elle doit répondre. Ce parcours constitue aussi un temps nécessaire pour définir le projet que les 40 communes et les 5 communautés de communes et d'agglomération souhaitent développer ensemble.

Octobre 2015

Proposition d'un nouveau découpage intercommunal

Dans le cadre de la loi NOTRe, la Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), conduite par la préfecture, a proposé une rationalisation de la carte intercommunale. La carte du département de la Vienne présente 7 intercommunalités au lieu de 19.

Février 2016

Examen de la proposition du nouveau découpage intercommunal

Après un temps de débats et de discussions entre les communes, les Communautés de communes et les Communautés d'agglomération, la nouvelle carte des intercommunalités proposée en octobre est actée par la CDCI.

Mars 2016

Définition des périmètres

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est adopté par la préfecture. Celle-ci a jusqu'au 15 juin pour arrêter les nouveaux périmètres.

9 juin 2016

Validation du périmètre de la nouvelle intercommunalité

A cette date, la Préfecture a arrêté le périmètre des nouvelles intercommunalités. Les 42 communes, formant actuellement 4 Communautés de communes et 1 Communauté d'agglomération, ont 75 jours, soit jusqu'à fin août, pour donner leur avis sur le périmètre de la future intercommunalité.

NB : Les communes de Jaunay-Clan et de Marigny-Brizay d’une part ainsi que les communes de Beaumont et de Saint-Cyr d’autre part  ont décidé de fusionner au 1er janvier 2017, ce qui ramène le nombre de communes de la future Communauté urbaine à 40.

Décembre 2016

Préparation de la future intercommunalité

La Préfecture prend un arrêté avant le 15 décembre pour définir les statuts du nouvel EPCI ainsi que son nom et son siège social.

1er janvier 2017

Création de la nouvelle intercommunalité

Les 5 intercommunalités n’existent plus juridiquement, et 1 nouvelle intercommunalité, composée de 40 communes, est créée. Cette intercommunalité a pour quelques mois le statut de Communauté d’agglomération. Avant de passer en Communauté urbaine, l’intercommunalité doit au préalable exercer les compétences d’une Communauté urbaine. Elle aura entre 1 et 2 ans pour harmoniser ses compétences sur son nouveau territoire.

16 janvier 2017

Le nouveau conseil se met en place

A partir de janvier, le Conseil communautaire est installé. Lors de sa première séance il élit le nouveau président, les vice-présidents et le bureau communautaire de l’intercommunalité.

Juin 2017

Passage en communauté urbaine

Mi-2017, l’intercommunalité acquiert les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine puis décide de se transformer en communauté urbaine. La préfecture entérinera la décision par un arrêté préfectoral.